Conditions d'accès au service Capedia
Pour protéger chaque contributeur contre le pillage de ses données, Capedia assure à tout utilisateur
une navigation suffisante dans la base Capedia pour la consulter et y apporter des modifications.
Après connexion à son espace personnel, tout utilisateur identifié pourra naviguer dans les arbres généalogiques jusqu'à
un maximum de 50 clics par jour, 300 clics par jour
pour les abonnés Premium, illimité pour les membres expert.
Un nombre important de clics sur plusieurs jours d'affilée sera considéré comme suspect et assimilé à un robot d'aspiration
de bases de données. Capedia se réservera alors le droit d'entrer en contact avec l'utilisateur.
La connexion à votre espace personnel
implique l'acceptation de ces conditions.
Les termes de l'article L343-4 du Code de la propriété intellectuelle précisent :
"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis
à l'article L342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."
L'utilisateur du service Capedia s'engage donc :
à exploiter les arbres généalogiques pour son strict usage privé et ne pas en transmettre le contenu à un tiers
à ne pas reproduire, copier, exploiter ou extraire les arbres ou toute donnée dont il n'est pas le créateur ou le propriétaire à des fins autres que généalogiques